Qu'est-ce que l'immigration?
L’immigration est le fait de se rendre dans un pays dont on ne possède pas la nationalité avec le projet d’y vivre de façon permanente ou d’y séjourner pour une période plus ou moins longue, c’est-à-dire de manière temporaire.
L’immigration est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27), le gouvernement fédéral détermine qui peut être admis au Canada. Il définit les recours qui s’offrent aux personnes qui ne sont pas autorisées à rester au pays et prévoit comment doit s’effectuer leur renvoi, le cas échéant. En vertu des accords signés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ces derniers désignent, dans le cadre du Programme des candidats des provinces, des personnes qu’elles veulent accueillir comme immigrantes en tenant compte de cibles établies en fonction de leurs propres programmes d’immigration qui s’adressent à certains groupes. Cependant, cela ne concerne pas le Québec. En raison de l’Accord Canada-Québec de 1991, « le Québec effectue la sélection des candidats à l’immigration se destinant [à ce territoire] ». Il est à noter que le statut de résidence permanente et la citoyenneté canadienne sont octroyés aux candidates et candidats par le gouvernement fédéral. Pour en savoir plus →
Sommairement, selon l’Accord, le Québec assure la sélection des immigrants du volet économique, des réfugiés se trouvant à l’étranger et des demandes traitées pour des considérations humanitaires ou d’intérêt public. Le Québec délivre un certificat de sélection aux candidats qui satisfont à ces exigences. Les immigrants de la catégorie du regroupement familial ne font pas l’objet d’une sélection, mais le Québec assure le suivi des engagements. Le traitement des demandes d’asile présentées au Canada est de la responsabilité exclusive des autorités fédérales.
Le gouvernement fédéral est responsable de l’admission des personnes immigrantes au Canada et il accorde le statut de résident permanent aux candidats qui ont été sélectionnés par le Québec. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27), un ressortissant étranger peut être admis au Canada s’il n’est pas interdit de territoire pour des motifs reliés à la santé, à la sécurité de l’État et à la criminalité.
Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (2019). « Plan d’immigration du Québec 2020 ». Gouvernement du Québec, p. 4.
QU’est-ce qu’une personne immigrante?
« Personne d’un autre pays admise au Canada aux termes de l’un des programmes d’immigration du gouvernement du Canada.
Note(s) : Au moment de sa migration, on parle d’un immigrant, lequel devient un immigré à mesure que le temps s’écoule depuis son arrivée en pays d’accueil. »
