A
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Cette agence est responsable des services aux frontières du Canada. Sur son site Web, elle précise qu’elle « contribue à la sécurité et à la prospérité des Canadiens en facilitant et en surveillant les déplacements et les échanges commerciaux internationaux à la frontière du Canada ».
Ambassade
Une ambassade a pour rôle de représenter son pays dans un autre pays. Il n’y a qu’une seule ambassade d’un pays dans un pays hôte. Elle joue un rôle de représentation politique.
Autorisation de voyage électronique (AVE)
L’autorisation de voyage électronique est l’un des documents qui permet d’entrer sur le territoire canadien. Rattachée au passeport électroniquement, l’AVE est indispensable pour certains étrangers souhaitant visiter le pays en s’y rendant par voie aérienne ou pour transiter par un aéroport canadien. Pour vérifier si vous avez besoin de faire la demande, cliquez ici.
C
Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Le CAQ est exigé pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants qui souhaitent s’installer au Québec. Une entreprise désirant embaucher un travailleur étranger doit détenir un CAQ, en plus d’une étude d’impact sur le marché du travail. Le CAQ permet de séjourner temporairement pour travailler, étudier ou recevoir un traitement médical. Il est délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Certificat de sélection du Québec (CSQ)
L’obtention d’un CSQ est la première étape du processus d’immigration permanente au Québec.
Il s’agit d’un document délivré par le MIFI attestant que la personne immigrante a été sélectionnée par le Québec. Lorsqu’elle obtient un CSQ, la personne doit soumettre une demande de résidence permanente aux autorités fédérales responsables de l’immigration.
Les citoyennes et citoyens canadiens sont des personnes nées au Canada ou ayant obtenu la citoyenneté par le processus de naturalisation. Ces personnes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Canadiennes et Canadiens. Pour obtenir la citoyenneté, elles doivent d’abord avoir été résidentes permanentes.
Consulat
Le consulat a pour rôle de s’occuper des citoyennes et citoyens de son pays qui résident ou séjournent dans le pays hôte. Il représente l’administration publique d’un gouvernement national à l’étranger et s’occupe, entre autres, d’émettre les documents d’identité des ressortissants de son pays. Contrairement aux ambassades, il peut y avoir plusieurs consulats d’un même pays dans un pays hôte.
D
Un demandeur d’asile au Canada est une personne qui craint la persécution si elle retourne dans son pays d’origine et qui ne veut pas ou ne peut pas y retourner. Si la demande est jugée recevable, elle est transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
E
Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
« Une EIMT est un document qu’un employeur canadien peut être tenu d’obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger.
Une EIMT favorable indique qu’il est nécessaire d’embaucher un travailleur étranger pour accomplir le travail. Elle confirme également qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour le faire. »
Expérience internationale Canada (EIC)
Ce programme s’adresse à certaines personnes immigrantes dont le pays de citoyenneté a conclu un accord particulier avec le Canada. Le programme comprend trois catégories : Vacances-travail, Jeunes professionnels et Stage coop international.
F
« Une fiche du visiteur est une attestation de statut délivrée à un étranger qui cherche à entrer au Canada ou qui s’y trouve, que le visa soit obligatoire ou qu’il en soit dispensé. Elle précise les conditions et la période de validité du séjour temporaire au Canada.
La fiche du visiteur peut être délivrée pour :
prolonger ou limiter la durée du séjour du résident temporaire au Canada ;
préciser les conditions qui s’appliquent au résident temporaire pendant son séjour. »
Gouvernement du Canada. « Résidents temporaires : Fiche du visiteur »
I
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
IRCC offre une plateforme qui contient toutes les informations nécessaires à l’immigration, fondées sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que sur son règlement d’application. Elle définit les programmes d’immigration et les démarches à suivre. Elle donne accès aux formulaires ainsi qu’à des guides détaillés pour les remplir. Le site Web d’IRCC est mis à jour régulièrement. C’est également par ce biais que les Canadiennes et Canadiens peuvent présenter une demande de documents de voyage.
J
Le permis pour jeunes professionnels est un permis fermé lié à un employeur précis. Le travail effectué doit contribuer au perfectionnement professionnel du participant. Ce permis fait partie du programme Expérience internationale Canada. Il s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans provenant de certains pays.
M
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
La mission du ministère est de promouvoir l’immigration, la diversité et l’inclusion, de sélectionner les personnes immigrantes et de favoriser leur pleine participation au développement du Québec.
P
Il est possible de parrainer un membre de sa famille proche afin de le faire venir au Canada. Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, vous pouvez soumettre au gouvernement une demande de parrainage pour certains membres de votre famille.
Pour obtenir ce permis, il faut être admis dans un établissement d’enseignement désigné. Les personnes titulaires d’un permis d’études peuvent travailler en tant qu’étudiantes ou étudiants étrangers au Canada si leur permis comporte une condition stipulant qu’elles sont autorisées à travailler sur le campus ou hors campus. Elles peuvent, sans permis de travail, exercer un emploi sur le campus de leur établissement d’enseignement, sous certaines conditions.
Permis de travail postdiplôme (PTPD)
Le PTPD permet aux étudiantes et étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné au Canada de recevoir un permis de travail ouvert à la fin de leurs études. Le PTPD n’est pas assujetti à une EIMT.
La durée du permis de travail correspond à celle du programme d’études lorsque celle-ci est supérieure à huit mois mais inférieure à deux ans. Si la durée du programme est de deux ans ou plus, le permis est valide pour trois ans. La combinaison de programmes d’études d’une durée minimale de huit mois peut également donner droit à un PTPD d’une durée équivalente. Il est important de noter que certains critères spécifiques doivent être remplis.
Un permis de travail ouvert est un permis de travail qui n’est pas lié à un emploi donné. En raison de ce fait, il n’est pas nécessaire d’obtenir les documents suivants pour présenter une demande de permis de travail :
une EIMT d’Emploi et Développement social Canada ;
une preuve qu’un employeur a présenté une offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs et qu’il a payé les frais liés à la conformité de l’employeur.
Permis de travail ouvert pour travailleur vulnérable
Les travailleurs titulaires d’un permis lié à un employeur et victimes d’abus (violences physiques, psychologiques ou sexuelles, exploitation financière), ou risquant de l’être dans le cadre de leur emploi, peuvent faire une demande de permis de travail ouvert pour travailleur vulnérable.
Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et qui craint de retourner dans son pays d’origine ou de résidence habituelle pour l’un des motifs suivants :
risque de torture ;
menace à sa vie ;
risque de peines ou de traitements cruels et inusités.
Personne réfugiée
Selon l’article 96 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés:
«A qualité de réfugié au sens de la Convention [des Nations Unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951] la personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques :
se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays ;
ou, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays où elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner. »
Personne protégée
Selon le paragraphe 2 de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés :
« Est appelée personne protégée la personne à qui l’asile est conféré et dont la demande n’est pas ensuite réputée rejetée. »
Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Ce programme permet aux entreprises du secteur agricole d’embaucher des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiennes ou Canadiens ne sont pas disponibles. Les permis de travail ainsi délivrés sont fermés, donc liés à une entreprise et à un poste spécifiques.
Ces permis sont d’une durée maximale de huit mois, entre le 1er janvier et le 15 décembre de chaque année. Les travailleurs doivent obligatoirement provenir du Mexique ou de l’un des pays des Antilles suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago.
Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Au Québec, de nombreuses entreprises ainsi que des organismes publics et à caractère international font appel à des travailleurs étrangers embauchés sur une base temporaire. La venue de ces travailleurs découle d’une rareté de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activité.
Le PTET est géré conjointement par le gouvernement du Québec (ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) et le gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada/Service Canada). En raison du traitement conjoint de la demande d’EIMT, vous devez effectuer simultanément les démarches nécessaires auprès des deux paliers de gouvernement.
Programme Vacances-Travail (PVT)
Le permis Vacances-Travail fait partie du programme Expérience internationale Canada. C’est un permis de travail ouvert destiné aux jeunes de 18 à 35 ans provenant de certains pays. Valide pour une durée de 1 à 2 ans, il offre la possibilité de voyager tout en travaillant au Canada.
R
Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. Les résidents permanents demeurent citoyens d’autres pays.
Si vous souhaitez vous établir au Québec et obtenir la résidence permanente, vous devez d’abord obtenir votre Certificat de sélection du Québec (CSQ).
Un résident temporaire est un ressortissant étranger autorisé à séjourner sur le territoire canadien pour une période limitée et qui devra quitter le pays à l’expiration de son statut, à moins que ce statut soit prolongé ou qu’il en obtienne un autre.
Un résident temporaire peut être :
un visiteur (touriste) ;
un travailleur temporaire ;
un étudiant international ;
ou un détenteur d’un permis de séjour temporaire (anciennement appelé permis ministériel).
S
Un résident temporaire doit présenter une demande pour prolonger sa période de séjour autorisé avant que celle-ci n’arrive à échéance. Si la demande a été soumise, la période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Durant cette période, la personne est considérée comme ayant un statut implicite de résident temporaire.
Ainsi, si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou de son permis d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, il a le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions initiales de son permis, et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur sa demande de renouvellement, pourvu qu’il demeure au Canada.
Le stage coop international fait partie du programme Expérience internationale Canada. Il donne accès à un permis de travail fermé, lié à un employeur précis. Ce stage doit obligatoirement être en lien direct avec le programme d’études du participant.
V
Le visa est différent du permis. Alors que le permis constitue une autorisation d’accomplir une activité (par exemple : travailler ou étudier) sur le territoire canadien, le visa permet au ressortissant étranger d’entrer au Canada.
Les ressortissants de certains pays sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa pour entrer au Canada. Toutefois, s’ils se rendent au pays par voie aérienne ou s’ils y transitent par un aéroport, ils doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE), un document électronique lié à leur passeport (voir plus haut).
