Petit dico de l’immigration

Qu’est-ce que l’immigration?

L’immigration est le fait de se rendre dans un pays dont on ne possède pas la nationalité avec le projet d’y vivre de façon permanente ou d’y séjourner pour une période plus ou moins longue, c’est-à-dire de manière temporaire.

L’immigration est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27), le gouvernement fédéral détermine qui peut être admis au Canada. Il définit les recours qui s’offrent aux personnes qui ne sont pas autorisées à rester au pays et prévoit comment doit s’effectuer leur renvoi, le cas échéant. En vertu des accords signés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ces derniers désignent, dans le cadre du Programme des candidats des provinces, des personnes qu’elles veulent accueillir comme immigrantes en tenant compte de cibles établies en fonction de leurs propres programmes d’immigration qui s’adressent à certains groupes. Cependant, cela ne concerne pas le Québec. En raison de l’Accord Canada-Québec de 1991, « le Québec effectue la sélection des candidats à l’immigration se destinant [à ce territoire] ». Il est à noter que le statut de résidence permanente et la citoyenneté canadienne sont octroyés aux candidates et candidats par le gouvernement fédéral. Pour en savoir plus

Sommairement, selon l’Accord, le Québec assure la sélection des immigrants du volet économique, des réfugiés se trouvant à l’étranger et des demandes traitées pour des considérations humanitaires ou d’intérêt public. Le Québec délivre un certificat de sélection aux candidats qui satisfont à ces exigences. Les immigrants de la catégorie du regroupement familial ne font pas l’objet d’une sélection, mais le Québec assure le suivi des engagements. Le traitement des demandes d’asile présentées au Canada est de la responsabilité exclusive des autorités fédérales.

Le gouvernement fédéral est responsable de l’admission des personnes immigrantes au Canada et il accorde le statut de résident permanent aux candidats qui ont été sélectionnés par le Québec. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27), un ressortissant étranger peut être admis au Canada s’il n’est pas interdit de territoire pour des motifs reliés à la santé, à la sécurité de l’État et à la criminalité.

Source : ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (2019). « Plan d’immigration du Québec 2020 ». Gouvernement du Québec, p. 4.

Et une personne immigrante ?

« Personne d’un autre pays admise au Canada aux termes de l’un des programmes d’immigration du gouvernement du Canada. Note(s) : Au moment de sa migration, on parle d’un immigrant, lequel devient un immigré à mesure que le temps s’écoule depuis son arrivée en pays d’accueil. » Pour en savoir plus

A

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Cette agence est responsable des services aux frontières du Canada. Sur son site Web, elle précise qu’elle « contribue à la sécurité et à la prospérité des Canadiens en facilitant et en surveillant les déplacements et les échanges commerciaux internationaux à la frontière du Canada ».

Ambassade

Une ambassade a pour rôle de représenter son pays dans un autre pays. Il n’y a qu’une seule ambassade d’un pays dans un pays hôte. Elle a un rôle de représentation politique.

Autorisation de voyage électronique (AVE)

L’autorisation de voyage électronique est un des documents qui permet d’entrer sur le territoire Canadien. Rattaché au passeport électroniquement, l’AVE est indispensable pour certains étrangers souhaitant visiter le pays en s’y rendant par voie aérienne ou pour transiter par un aéroport canadien. Pour vérifier si vous avez besoin de faire la demande, cliquer ici

C

Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Le CAQ est exigé pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants qui vont s’installer au Québec. Une entreprise désirant embaucher un travailleur étranger doit détenir un CAQ en plus d’une étude d’impact sur le marché du travail. Le CAQ permet de séjourner de manière temporaire pour travailler, étudier ou recevoir un traitement médical. Il est délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Certificat de sélection du Québec (CSQ)

L’obtention d’un CSQ est la première étape dans le processus d’immigration permanente au Québec.

C’est un document délivré par le MIFI qui déclare que la personne immigrante a été sélectionnée par le Québec. Lorsqu’elle obtient un CSQ, la personne doit soumettre une demande de résidence permanente aux autorités fédérales à l’immigration.

Citoyenne ou citoyen canadien

Les citoyennes et citoyens canadiens sont des personnes nées au Canada ou ayant obtenu la citoyenneté grâce au processus de naturalisation du Canada. Ces dernières ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Canadiennes et Canadiens. Pour obtenir la citoyenneté, elles doivent d’abord avoir été résidentes permanentes.

Consulat

Le consulat a comme rôle de s’occuper des citoyennes et citoyens de son pays qui habitent ou se déplacent dans le pays hôte. Il représente l’administration publique d’un gouvernement national à l’étranger; il s’occupe d’émettre les documents d’identités des ressortissants de son pays. Il peut y avoir plus d’un consulat d’un même pays dans un pays hôte, contrairement aux ambassades.

D

Demandeur d’asile

Un demandeur d’asile au Canada est une personne qui craint la persécution si elle retourne dans son pays d’origine et qui ne veut ou ne peut pas y retourner. Si la demande est admissible, elle est déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

E

Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

« Une EIMT est un document qu’un employeur canadien peut devoir obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger.

Une EIMT favorable indique qu’il faut embaucher un travailleur étranger pour faire le travail. Elle indique également qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour le faire. »

Expérience internationale Canada (EIC)

Ce programme est offert à certaines personnes immigrantes dont le pays de nationalité a un accord spécifique avec le Canada. Le programme comprend trois catégories: Vacances-travail, Jeunes professionnels et Stage coop international.

F

Fiche du visiteur

 « Une fiche du visiteur est une attestation de statut délivrée à un étranger qui cherche à entrer ou qui se trouve au Canada, pour qui le visa est obligatoire ou qui est dispensé de l’obligation de visa. Elle précise les conditions et la période de validité du séjour temporaire au Canada. La fiche du visiteur peut être délivrée pour :

  • prolonger ou limiterla durée du séjour du résident temporaire au Canada;
  • préciser les conditionsqui s’appliquent au résident temporaire pendant son séjour. »

Gouvernement du Canada. « Résidents temporaires : Fiche du visiteur »

I

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

IRCC offre une plateforme qui contient toutes les informations nécessaires à l’immigration, basées sur la loi et le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Elle définit les programmes d’immigration et les marches à suivre. Elle donne accès aux formulaires ainsi qu’à des guides détaillés pour ces derniers. Le site Web d’IRCC est mis à jour régulièrement. C’est également par ce biais que les Canadiennes et Canadiens font leur demande de documents de voyage.

J

Jeune Professionnel Le permis pour jeunes professionnels est un permis fermé lié à un employeur donné. Le travail doit contribuer au perfectionnement professionnel. Il fait partie du programme Expérience international Canada. C’est pour les jeunes entre 18 et 35 ans provenant de certains pays.

M

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

La mission du Ministère est de promouvoir l’immigration, la diversité et l’inclusion, de sélectionner les personnes immigrantes et de favoriser leur pleine participation au développement du Québec.

P

Parrainage

Il est possible de parrainer un membre de sa famille proche afin de le faire venir au Canada. Si vous êtes citoyen canadien ou que vous avez acquis la résidence permanente, vous pouvez soumettre au gouvernement une demande de parrainage pour certains membres de votre famille.

Permis d’études

Pour avoir ce permis, il faut être admis dans un établissement d’enseignement désigné. Les personnes qui possèdent un permis d’études peuvent travailler en tant qu’étudiante ou étudiant étranger au Canada si leur permis d’études est assorti d’une condition qui stipule qu’elles sont autorisées à travailler sur le campus ou hors campus. Elles peuvent travailler, sans permis de travail, sur le campus de leur établissement d’enseignement à certaines conditions.

Permis de travail postdiplôme (PTPD)

Le PTPD permet aux étudiantes et étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné canadien de recevoir un permis de travail ouvert à la fin de leurs études Le PTPD n’est pas assujetti à une EIMT La durée du permis de travail est la même que celle du programme d’études lorsque cette dernière est supérieure à huit mois, mais inférieure à deux ans. Lorsque la durée du programme d’études est de deux ans ou plus, la durée du permis de travail est de trois ans. La combinaison de programmes d’études d’une durée minimale de huit mois, peut permettre d’obtenir un PTPD d’une durée équivalente. Il est important de noter qu’il y a des critères spécifiques à remplir.

Permis de travail ouvert

« Un permis de travail ouvert est un permis de travail qui n’est pas lié à un emploi donné. En raison du fait qu’il n’est pas lié à un emploi donné, il n’est pas nécessaire d’obtenir les documents suivants pour présenter une demande de permis de travail :

  • une EIMT d’Emploi et Développement social Canada;
  • une preuve qu’un employeur a présenté une offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs et qu’il a payé les frais relatifs à la conformité de l’employeur. »

Permis de travail ouvert pour travailleur vulnérable

Les travailleurs ayant un permis de travail lié à un employeur et qui sont victimes d’abus (violences physique, psychologique et sexuelle, exploitation financière) ou risquent de l’être dans le cadre de leur emploi peuvent faire une demande de permis de travail ouvert pour travailleur vulnérable.

Personne à protéger

« Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et qui craint de rentrer dans son pays d’origine ou de résidence habituelle pour les motifs suivants :

  • risque de torture;
  • menace à sa vie;
  • risque de peines et de traitements cruels et inusités. »

Personne réfugiée

Selon l’article 96 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, « A qualité de réfugié au sens de la Convention [des Nations Unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951] — le réfugié — la personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques :

  1. soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays;
  2. soit, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner. »

Personne protégée

Selon le paragraphe 2 de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, « Est appelée personne protégée la personne à qui l’asile est conféré et dont la demande n’est pas ensuite réputée rejetée ».

Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Ce programme permet aux entreprises du milieu agricole d’embaucher des travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiennes ou Canadiens ne sont pas disponibles. Les permis de travail des employés ainsi recrutés sont fermés, donc liés à une entreprise et à un poste spécifique. Les permis sont d’une durée maximale de 8 mois, soit entre le 1er janvier et le 15 décembre de chaque année. Les travailleurs doivent obligatoirement venir du Mexique ou de l’un des pays des Antilles suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Grenadines, Trinité-et-Tobago.

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

« Au Québec, de nombreuses entreprises ainsi que des organismes publics et à caractère international font appel à des travailleurs étrangers qu’ils embauchent sur une base temporaire. La venue de ces travailleurs découle d’une rareté de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activité. Le PTET est géré conjointement par le gouvernement du Québec (ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) et le gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada/Service Canada). En raison du traitement conjoint de la demande d’EIMT, vous devez effectuer simultanément les démarches nécessaires auprès de deux paliers de gouvernement. »

Programme Vacances Travail (PVT)

Le Permis Vacances Travail fait partie du programme Expérience International Canada. C’est un permis de travail ouvert réservé aux jeunes de 18 à 35 ans provenant de certains pays. Pour une durée de 1 à 2 ans, il offre la possibilité à la personne de voyager tout en ayant le droit de travailler sur place.

R

Résidence permanente (RP)

« Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. Les résidents permanents sont citoyens d’autres pays. ». Si vous souhaitez vous établir au Québec et obtenir la résidence permanente, vous devez d’abord obtenir votre certificat de sélection du Québec.

Résident temporaire

Un résident temporaire est un ressortissant étranger qui est autorisé à être présent sur le territoire canadien pour une période limitée et qui quittera le territoire à l’expiration de son statut, à moins que ce statut soit prolongé ou qu’il acquière un autre statut. Un résident temporaire peut être : un visiteur (touriste), un travailleur temporaire, un étudiant international ou un détenteur d’un permis de séjour temporaire (anciennement appelé permis ministériel).

S

Statut implicite

« Un résident temporaire doit présenter une demande pour prolonger sa période de séjour autorisé avant qu’elle ne prenne fin. Si cela a été fait, la période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est]. Il est considéré qu’une telle personne a un statut implicite de résident temporaire au cours de cette période.

Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, il a le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement, tant et aussi longtemps qu’il demeure au Canada. »

Stage coop international

Le stage coop international fait partie du programme Expérience international Canada. Il offre un permis de travail fermé lié à un employeur donné. Ce stage doit être lié à vos études.

V

Visa

Le visa est différent du permis. Alors que le permis est une permission d’accomplir une activité (ex. : travail, étude) en territoire canadien, le visa permet au ressortissant étranger d’entrer au Canada. Les ressortissants de certains pays sont exemptés de l’obligation d’obtenir un visa pour entrer au Canada, mais s’ils se rendent au Canada par voie aérienne ou s’ils transitent par un aéroport canadien, ils devront obtenir une autorisation de voyage électronique qui est un document lié à leur passeport (voir plus haut).